2. CONTENU DU SITE 

JPB Système fournit ces informations à des fins purement informatives et s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir ses sites à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, JPB Système décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de la société, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

La responsabilité de JPB Système ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre Site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

3. MATERIEL 

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel informatique (tel que PC, tablette, téléphone portable, logiciels associés) et la connexion internet qu’il utilise soient appropriés pour permettre une utilisation optimale du Site en toute sécurité. 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le Site sont la propriété de JPB Système ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation qui est décrite dans la page Crédits Photo. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, mail, fax). Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents dans un de nos sites est également soumise à autorisation et devra porter une mention « ©JPB Système » ou selon les droits cités dans la source. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

5. DONNEES PERSONNELLES 

Les conditions et modalités de traitement des données personnelles communiquées par l’Utilisateur via le Site, et en particulier via le Compte personnel, sont visées dans la Politique de confidentialité et cookies accessible par le lien suivant : Politique de confidentialité

6. SITES D’INTERFACE

À partir du Site, l’Utilisateur est informé qu’il peut accéder à des sites tiers (« Sites d’interface »). Ces Sites d’interface sont affichés sur le Site via une interface de programmation ou toute autre méthode.  

La Société décline toute responsabilité du fait de l’accès et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur des Sites d’interface et/ou de leurs contenus (« le(s) Contenu(s) lié(s) »), et des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. 

La Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie des Contenus liés figurant sur le Site pour quelque motif que ce soit.

La Société n’édite, n’héberge ni ne stocke aucun Contenu lié, en ce inclus le contenu que l’Utilisateur aura transmis au Site d’interface. 

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il peut être demandé à l’Utilisateur de créer un compte auprès d’un ou plusieurs Site(s) d'interface au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.  Dans la mesure où il s'agit de sites non affiliés à la Société, la Société décline toute responsabilité du fait de ces identifiants, mots de passe ou autres informations éventuellement recueillis par les Sites d’interface.  Si, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur n'est pas en mesure de créer un compte sur ces Sites d'interface, il est probable que toutes les fonctionnalités du Site ne soient pas accessibles. 

Les conditions et modalités d'utilisation du Contenu lié sont définies par le Site d'interface. L’Utilisateur est invité à s’y reporter.

8. GARANTIES 

La Société exclut toute garantie relative à la qualité du Site, son aptitude à un usage particulier, son accessibilité, sa disponibilité, son ergonomie, ses performances et son contenu. En particulier, la Société ne garantit pas que le Site est exempt d’erreur, de virus ou autres bugs, ni que le contenu du Site est exact et à jour.

Nonobstant ce qui précède, la Société prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site, l’Utilisateur reconnaît qu'internet n'est pas un support totalement sûr, et par conséquent que la Société ne peut garantir que les informations ou contenus publiés ou communiqués via le Site, en ce inclus les Publications et les Suggestions, sont suffisamment protégées contre toute utilisation ou accès non autorisés. 

9. CONTRÔLE DE L’UTILISATION DU SITE

La Société est susceptible d’exercer un contrôle sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur, et se réserve le droit de suspendre l’accès au Site de l’Utilisateur qui en ferait une utilisation abusive.

A cet égard, constituent notamment des utilisations abusives du Site :

- utiliser le Site en violation des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables ;

- utiliser le Site en violation des présentes CGU ;

- utiliser le Site à des fins malveillantes, illégales ou contraires à l’ordre public ; 

- provoquer des nuisances du fait de l’utilisation du Site ou compromettre ou détériorer son fonctionnement ;

- utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre (sur les Forums publics ou ailleurs) des contenus diffamatoires ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;

- utiliser le Site pour porter atteinte ou essayer de porter atteinte aux mineurs, de quelque façon que ce soit ;

- utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus diffamants, menaçants ou incitatifs à la violence physique ou la destruction de biens, ou qui constitueraient une infraction pénale et/ou engageraient la responsabilité civile de l’Utilisateur ;

- utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus transgressant les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets industriels, la confidentialité, le droit à la protection de la personnalité, la propriété intellectuelle ou tout autre droit de de la Société ou d’un tiers ;

- utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus publicitaires non sollicités ;

- utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus portant atteinte à d'autres contenus ;

- utiliser le Site pour publier des offres fallacieuses, mensongères, trompeuses ou frauduleuses dans le but de vendre ou d’acheter des produits ou services, ou pour envoyer des chaînes de messages, des opérations pyramidales ou tout système similaire ;

- ajouter, supprimer ou modifier des informations relatives à la gestion des droits d’auteur dans le but de tromper ou d’abuser les tiers;

- utiliser le Site pour accéder, ou essayer d’accéder, aux comptes d’autrui, ou pour infiltrer, ou essayer d’infiltrer les mesures de sécurité, logiciels informatiques, ordinateurs, systèmes de communication électronique ou de télécommunications, de la Société ou de tiers ;

- utiliser le Site pour collecter, ou essayer de collecter, des informations personnelles concernant des tiers sans leur connaissance ou leur accord, ou s’adonner à du grattage d’écran, de base de données ou toute autre activité visant à obtenir des listes d’utilisateurs ou diverses informations ;

- utiliser le Site pour toute activité susceptible de nuire à la capacité d’autres personnes ou systèmes à utiliser les services proposés par le Site, ou les réseaux en général, y compris, sans toutefois s'y limiter, le spam et le piratage ;

- utiliser le Site pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ;

- utiliser le Site pour divulguer au public des données à caractère personnel en dehors de toute base licite de traitement ;

10. SERVICE CLIENT

En cas de dysfonctionnement du Site, concernant notamment son Compte personnel, l’Utilisateur est invité à contacter le service clients de la Société aux coordonnées suivantes : info@jpb-systeme.com

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12. JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige survenant entre la Société et l’Utilisateur relatif aux présentes CGU et/ou consécutif à l’accès, au fonctionnement, ou à l’usage du Site qui n’aurait pu trouver de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétent pour connaître de ce litige.